Le présent règlement intérieur s'applique à toute activité effectuée dans le cadre du FabLab intitulé IUTLAB Réunion de l’IUT de Saint Pierre, enregistré internationalement, et labellisé par la charte des Fablabs.

Ce règlement Intérieur est rédigé dans l'esprit de la Charte des Fablabs. 

Ce règlement intérieur peut être mis à jour par décision du conseil d'administration du de l’IUT de Saint Pierre. 

Ce règlement à jour sera affiché dans les locaux de IUTLAB Réunion. 

FabManager 

Un FabManager est le responsable du laboratoire de fabrication numérique ou une personne ayant reçue délégation, ayant pour fonctions:

• D’organiser la maintenance de l’ensemble des machines mise à disposition au sein du Fablab
• d'organiser l’accueil des adhérents et du public, 
• de contrôler les autorisations d'accès aux machines et services proposés par l’IUTLAB Réunion
• d'encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur...) dans la limite du niveau d'habilitation du FabManager,
• d’encaisser les paiements des usagers 
• d’organiser le stock de matières premières permettant le bon fonctionnement des ateliers

Adhérent  

L'adhérent est un usager du FabLab à jour de sa cotisation auprès de l'association. Un adhérent peut encadrer l'utilisation de certains équipements si son niveau d'habilitation le permet et sur autorisation du FabManager. 

Visiteur

Un usager visiteur est une personne physique non adhérente. 

Invité 

L'invité est un extérieur encadré par un adhérent. Chaque adhérent est responsable de ses invités. 

Les horaires d’ouverture de l’IUTLAB Réunion sont : 

• du lundi au vendredi de 8h à 17h00,
• sur réservation particulière via la plateforme de réservation accessible depuis le site internet de l’IUTLAB.

IUTLAB Réunion propose plusieurs types de fréquentations : 

• Des "ateliers de découvertes et d’initiations", durant lesquels tous les usagers sont acceptés, adhérents y compris, 
• Des périodes pouvant faire l’objet de restrictions particulières (ex : réservation pour des journées portes ouvertes de l’IUT, réservation par un adhérent du tiers lieu pour l’organisation d’événements, réservations gérées par des conventions spécifiques…)
• Tous les autres créneaux pendant les heures d’ouvertures sont réservés aux adhérents. 

Les différentes périodes de fréquentations sont affichées sur le site internet de IUTLAB Réunion, sur la page Réservation. En dehors des périodes d'ouverture déclarées sur l’agenda, IUTLAB Réunion est fermé au public.

Durant ces périodes de fermeture, pourront accéder au Fablab :

• Les Fabmanagers,
• Les adhérents pour lesquels l’accès est prévu par convention signée

Y compris lors des périodes de fermeture au public, un Fabmanager peut admettre des usagers au sein du Fablab, sous sa responsabilité.

Règles relatives aux matériels et machines : 

L'usage des machines est interdit sauf : 

• Autorisation explicite du FabManager ou son assistant présent pendant l'utilisation.
• Sur réservation pour certaines machines (Atelier classique, programmation robot et web), toujours en présence du Fabmanager ou son assistant.

Il est interdit : 

• d’installer des logiciels sur les ordinateurs
• de supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du matériel. 
• d'emporter hors des locaux les matériels et revues mis à la disposition. 
• de copier, pirater des logiciels ou autres fichiers protégés par un Copyright. 
• de faire de la contrefaçon d'objets ou de créer des objets pouvant nuire à autrui en impression 3D. Ceux-ci doivent être réalisés et diffusés en conformité avec les lois en vigueur sur la protection industrielle et intellectuelle. 
• de débrancher les machines
• de déplacer les machines
• D’utiliser un matérieau inadapté pour les machines. Seules les matières premières fournis par l’IUTLAB ou autorisées par le FabManager peuvent être utilisées avec les équipements du Fablab.
• de laisser des documents sur les postes informatiques sinon ils seront supprimés
• de faire la maintenance des machines sans l’accord du Fabmanager

Vous devez :

• Éteindre chaque appareil après utilisation
• Alerter le responsable en cas de problèmes
• Bien ranger le matériel et les machines après utilisation
• Rendre l’atelier dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé

Les personnes ayant obtenu une réservation sur l'agenda de la machine sont prioritaires.

Règles relatives aux locaux :

Il est interdit 

• de fumer dans le local. 
• de manger ou boire à proximité des matériels (PC, imprimantes, etc...). 

Comportement

• Les membres, visiteurs ou invités de l’IUTLAB Réunion s’engagent à respecter le Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans l'esprit d'ouverture et de partage décrit dans la Charte des Fablabs. Tout manquement constaté et notifié par le FabManager, peut amener le Conseil d’Administration à décider de sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion du contrevenant. 
• Les ressources de l’IUTLAB Réunion ne peuvent être utilisées pour des activités illégales. 

• L'adhérent décharge de sa responsabilité l’IUTLAB Réunion en cas de dommages résultant d'un non-respect du règlement intérieur, ou d'un non-respect des règles de base dictées par le bon sens. 
• Les mineurs adhérents à l'association devront fournir une fiche d’autorisation parentale ou tutélaire. 
• L'adhérent devra respecter les restrictions d'utilisation des machines ou des lieux conformément aux droits qui lui seront attribués.  
• L'adhérent devra respecter les différentes réglementations, notamment celles concernant la propriété intellectuelle. 
• L'adhérent s’engage à ne pas concurrencer le secteur marchand. 
• L'adhérent déclare avoir pris connaissance de ce règlement intérieur, en avoir une parfaite compréhension et s'engage à le respecter. 
• Chaque adhérent est responsable des dégâts ou préjudices causés à un autre membre ou à lui-même et atteste être titulaire d’un contrat d’assurance en Responsabilité Civile. Les adhérents étant responsables les uns envers les autres, l’association ne saurait donc être tenue responsable d’un accident corporel causé par

un autre adhérent, ou par lui-même.

• L’adhésion au Fablab permet d’accéder au statut d’adhérent
• L’adhésion est acquittée pour une année date à date
• L’adhésion d’une association permet à ses adhérents de bénéficier du tarif réduit d’adhésion. Chaque adhérent supporte individuellement les coûts d’utilisation des ressources qu’il a mobilisées.
• Les tarifs TTC d’adhésion et d’utilisation des ressources sont fixés par décision du conseil d’administration de l’IUT
• Les tarifs d’utilisation des équipements et des services sont affichés sur le site internet du l’IUTLab.